Le ministre de la Justice, garde de sceaux chargé des droits humains, M. Mahamat Ahmat Al-habo a relevé dans une note circulaire signée ce jeudi 25 mai 2023, les dysfonctionnements dans la chaîne pénale, mettant ainsi en difficulté la collaboration entre les différents services.
Pour mettre terme à ces dysfonctionnements, le chef de département de la justice prend des mesures suivantes que, dorénavant, les plaintes et dénonciations reçues au parquet pour enquête sont transmises à la Coordination générale de la police pour saisine des unités de la police judiciaire compétentes. Les délais de garde à vue légale doivent être scrupuleusement respectés sauf prorogation spéciale et écrite par l’autorité judiciaire compétente conformément aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale.
M. Mahamat Ahmat Alhabo instruit les magistrats des parquets de veiller au respect des délais des gardes à vue, et procéder régulièrement au contrôle et de manière inopinée des violons. Il est désormais interdit de convoquer des justiciables les week-ends pour les placer en détention, excepté des cas de flagrant délit. Et aux unités d’enquêtes de police judiciaire de traiter des affaires civiles relevant de la compétence des juridictions civiles, commerciales et Sociales.
« J’attache du prix à la mise en œuvre et au suivi de ces mesures « , a écrit, le patron de la justice, garde de sceaux chargé des droits humains, M. Mahamat Ahmat Al-habo.
