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Les sénateurs ont examiné et adopté, ce vendredi 20 février 2026 au siège du Sénat, le projet de loi portant ratification de douze accords bilatéraux de services aériens entre certains États et le Gouvernement de la République du Tchad.
Ces accords visent à créer un cadre juridique sécurisé, clair et équilibré pour l’exploitation des services aériens entre le Tchad et les États partenaires.
Le projet de loi prévoit, entre autres, la reconnaissance mutuelle des exigences en matière de sûreté et de sécurité aéronautiques, conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), ainsi que la désignation réciproque des compagnies aériennes habilitées à opérer sur les routes convenues.
Il définit également les itinéraires autorisés, incluant les points intermédiaires, les destinations finales et les fréquences des vols.
Le texte précise en outre le traitement fiscal des revenus issus des activités de transport international, en privilégiant l’imposition dans l’État où se situe le siège de direction effective de l’entreprise désignée, conformément aux pratiques internationales.
Dans sa réponse, la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, Mme Fatimé Goukouni Wedeye, a déclaré que « gouverner, c’est aussi prévoir ».
Selon elle, la signature d’accords avec des pays ne disposant pas de compagnies aériennes s’inscrit dans la perspective de créer une compagnie nationale. « Le Tchad dispose également d’une compagnie aérienne à capitaux exclusivement privés (Royal Airways). Il y a donc lieu de soutenir et d’accompagner cette compagnie et de la proposer à certains États », a soutenu la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, Mme Fatimé Goukouni Wedeye.
