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Le collectif des avocats du sénateur Ibrahim Wanglaouna Foullah Norbert, par ailleurs président du Club de Football Foullah Édifice, a tenu un point de presse ce jeudi 3 septembre 2026 pour apporter des clarifications sur les propos tenus par leur client lors d’une séance d’interpellation du ministre de la Jeunesse et des Sports au Sénat.
Les avocats dénoncent une « méconnaissance des textes » de la part de la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA), qui a notifié l’ouverture d’une procédure d’instruction à l’encontre du sénateur.
Selon eux, cette procédure fait suite à des propos que ce dernier aurait tenus le 29 juin 2026 lors des débats parlementaires. La fédération lui aurait accordé un délai de huit jours pour fournir les preuves matérielles étayant ses déclarations.
Pour le collectif, les propos concernés ont été tenus dans le cadre strict de l’exercice du mandat parlementaire, lors d’une séance publique du Sénat.
Les conseils du sénateur invoquent notamment l’article 118 de la Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023, qui dispose : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »
Les avocats se réfèrent également à l’article 47, alinéa 5, du Règlement intérieur du Sénat d’avril 2026, qui précise que « l’immunité parlementaire repose sur deux composantes, à savoir l’irresponsabilité et l’inviolabilité ».
Selon le collectif, le principe d’irresponsabilité parlementaire soustrait le sénateur à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de son mandat. Cette protection vise, selon eux, à préserver le pouvoir législatif contre toute atteinte du pouvoir exécutif ou du secteur privé.
Au regard de ces dispositions, les avocats estiment que la chambre d’instruction ainsi que la commission de discipline et d’éthique de la FTFA ne sauraient ouvrir une procédure d’instruction ou disciplinaire à l’encontre du parlementaire pour des propos tenus dans l’exercice de ses fonctions.
« En ce qui nous concerne, le véritable débat résiderait ailleurs qu’au Sénat », concluent les défenseurs de Brahim Foullah.
Hapsita Béchir
