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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, M. Youssouf Tom, dans une circulaire signée le 27 février dernier, dit avoir constaté certaines insuffisances dans le suivi du fonctionnement des maisons d’arrêt, sur le contrôle des prestations obligatoires dues aux personnes détenues, en particulier en matière d’alimentation.
Il rappelle aux délégués du gouvernement auprès des provinces, aux présidents des cours d’appel, aux présidents des tribunaux de grande instance, aux juges de paix ainsi qu’aux délégués provinciaux en charge des droits humains qu’ils sont des autorités de supervision du bon fonctionnement des services déconcentrés de l’État, parmi lesquels figurent les établissements pénitentiaires.
À ce titre, le chef du département de la Justice les instruit, entre autres, de contrôler la qualité, la quantité et la conformité des denrées alimentaires livrées aux établissements pénitentiaires.
« Vous devez vous assurer que les personnes détenues bénéficient effectivement des prestations obligatoires prévues par la réglementation, notamment en matière d’alimentation », insiste M. Youssouf Tom.
Il demande également la vérification systématique de l’ensemble des pièces justificatives relatives à la fourniture des vivres aux détenus, notamment les bons de commande, les procès-verbaux de réception et les factures y afférentes.
« Tout manquement constaté devra faire l’objet d’un rapport circonstancié adressé sans délai au ministère de la Justice pour les suites à donner. La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, devra recevoir une application stricte », prévient le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, M. Youssouf Tom.
Mahamat Adoum Issa
