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Le Conseil ordinaire des ministres, tenu ce jeudi 3 septembre 2026 sous la conduite du Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, a examiné et adopté le projet de loi portant Code pétrolier au Tchad.
Dans son compte rendu, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Gassim Chérif Mahamat, a rappelé que l’ordonnance n°7 du 13 février 1962 avait encadré les premières activités d’exploration pétrolière, qui ont conduit à la découverte du bassin de Doba en 1969.
« Pour adapter ce cadre aux évolutions du secteur, la loi n°06/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures a introduit le régime des contrats de partage de production (CPP) », a-t-il expliqué.
Selon le porte-parole du gouvernement, l’application successive de plusieurs textes, notamment la loi n°06/PR/2007, l’ordonnance n°01/PR/2010 et le contrat type de partage de production, a entraîné des chevauchements et des difficultés dans l’encadrement du secteur pétrolier.
« Ce projet de Code pétrolier vise à harmoniser et à consolider le cadre juridique des activités pétrolières dans un dispositif unique, clair et moderne, conforme aux meilleures pratiques internationales et au principe de souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles », a déclaré Gassim Chérif Mahamat.
D’après lui, ce nouveau Code constitue un instrument de souveraineté économique destiné à renforcer la maîtrise des ressources pétrolières par l’État, à sécuriser les investissements, à protéger l’environnement et à accroître les retombées économiques et sociales de l’exploitation pétrolière au profit du Tchad.
