Le projet de loi organique du Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE) a été finalisé ce lundi 23 juin 2025, à l’issue d’une séance de travail conjointe tenue dans les locaux du CESCE avec le Secrétariat général du gouvernement.
Ce projet sera prochainement soumis au Conseil de cabinet, puis au Conseil des ministres, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption.
Pendant plus de deux heures, les deux parties ont travaillé sur le projet de loi portant, entre autres, sur les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du CESCE. Cette séance faisait suite à une première analyse technique et juridique du texte.
Elle visait à favoriser une compréhension commune et une harmonisation avec les exigences législatives et réglementaires en vigueur.
La Secrétaire générale du gouvernement a rappelé que la nouvelle Constitution de la 5e République renforce le rôle des grandes institutions telles que le CESCE.
Elle a précisé que l’article 207 de ladite Constitution stipule qu’« une loi organique fixe les règles de désignation, la durée du mandat des membres, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social, culturel et environnemental. » Elle a insisté sur l’importance d’une démarche participative et inclusive dans l’élaboration de cette loi.
À l’issue de la rencontre, le président du CESCE, Dr Ahmat Mbodou Mahamat, a salué l’approche inclusive et participative adoptée par le gouvernement dans ce processus.
