Cette session s’inscrit dans le cadre de l’appui technique à la modernisation de l’administration douanière.
Considérée comme une assistance technique précieuse par les bénéficiaires, elle s’inscrit dans la dynamique de modernisation et de professionnalisation des services douaniers.

Elle représente une étape importante dans la coopération entre l’Union européenne et les douanes tchadiennes, ouvrant la voie à d’autres actions conjointes visant le renforcement des compétences, le développement institutionnel et la lutte contre les trafics illicites.

Mahamat Adoum Issa

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Cet audit, conduit par l’ARCEP en collaboration avec un cabinet international indépendant, couvrira l’ensemble des 23 chefs-lieux de province ainsi que plusieurs autres localités du pays.

Il débute cette semaine et se poursuivra jusqu’en octobre 2025, succédant à celui mené en 2023. Les résultats orienteront des décisions fermes prises dans l’intérêt exclusif des usagers.

L’ARCEP espère, à travers cet audit, contraindre les opérateurs à améliorer la qualité de service et à redonner confiance aux millions de consommateurs tchadiens, qui méritent un réseau fiable et performant. Elle réaffirme ainsi son rôle de contrôle et de protection des consommateurs.

Depuis plusieurs mois, les usagers tchadiens subissent une dégradation inquiétante des services mobiles : appels qui n’aboutissent pas, internet lent, coupures fréquentes… Malgré les rappels à l’ordre, les mises en demeure et les promesses d’investissements, les opérateurs restent sourds aux plaintes des abonnés.

Mahamat Adoum Issa

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Ce système de modernisation administrative vise à renforcer la sécurité et l’efficacité des services publics.

Selon le directeur général de Techno Tchad, M. Hassane Ismaël Nassour, ce système biométrique offre un cadre de travail structuré, transparent et équitable, contribuant pleinement à la mission collective de la mairie.

En procédant au lancement, le maire Djamal Yaya Moussa a rappelé que ce projet s’inscrit dans une vision de gestion administrative plus efficace, transparente et rigoureuse. « En adoptant cette technologie, nous souhaitons non seulement améliorer le contrôle de l’assiduité et de la ponctualité, mais également encourager chacun à faire preuve de responsabilité », a-t-il affirmé.

Il déclare que la première mission de la commune est de répondre aux besoins des habitants du 1er arrondissement, en leur offrant un service public de qualité, accessible et performant. Cela implique, d’après lui, un strict respect des heures de travail par tous les agents.

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L’objectif de cette mission est d’assurer l’application des textes réglementaires et le respect des bonnes pratiques pharmaceutiques. Elle permettra également de dresser un état des lieux des établissements pharmaceutiques, de leur statut, des activités pratiquées, des normes appliquées et des conditions dans lesquelles ces structures fonctionnent.

Le directeur général adjoint de la pharmacie, du médicament et des laboratoires, Dr Ayoub Moussa Abderamane, a souligné que le secteur pharmaceutique fait face à plusieurs difficultés, notamment l’exercice illégal de la profession.

Cela engendre dit-il, la prolifération de la vente illicite de médicaments de qualité inférieure, faux et falsifiés, ainsi que la création anarchique d’établissements pharmaceutiques, le non-respect des normes en matière d’importation des médicaments et autres produits de santé.

Selon Dr Ayoub Moussa Abderamane, cette mission d’inspection des établissements pharmaceutiques s’inscrit dans le cadre de la mise en application de la réglementation pharmaceutique.

En lançant officiellement la mission, le secrétaire général adjoint du ministère de la Santé publique et de la Prévention, Dr Mahamat Hamit Ahmat, a rappelé que l’objectif principal de la politique pharmaceutique nationale est d’assurer la disponibilité, l’accessibilité financière et géographique des médicaments de qualité à toutes les couches de la population.
Il a exhorté la mission d’inspection et de contrôle à faire preuve d’assiduité pour un suivi rigoureux et attentif de cette inspection.

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Ce contrôle a pour objectif d’évaluer la conformité des sociétés aux réglementations minières en vigueur, y compris les aspects administratifs, techniques, ainsi que les obligations financières et fiscales. Il vise également à garantir que les sociétés minières et des carrières opèrent dans le respect des meilleures pratiques légales.

Mme Ndolenodji Alixe Naimbaye a expliqué que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du secteur minier et du contrôle régulier des activités minières.

À cet effet, un comité a été mis en place pour faire le point sur les titres miniers et les diverses autorisations (mines et carrières), le recouvrement des recettes minières, ainsi que les frais d’appui institutionnel et de formation des sociétés minières et des carrières.

Elle invite les sociétés minières et des carrières à se soumettre à ce contrôle réglementaire et à saisir cette opportunité pour se conformer aux textes en vigueur, sous peine de sanctions sévères.

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Présidée par le directeur général de la police nationale, cette commission a pour mission, entre autres, de lutter contre l’insécurité routière et de vérifier tous les documents nécessaires à la mise en circulation des véhicules, notamment le dédouanement, la carte grise, la fiche technique, l’assurance et le permis de conduire.

Elle a le pouvoir de convoquer tout contrevenant pour régulariser les documents administratifs de son véhicule, afin de recouvrer les recettes de l’État.

La Commission interministérielle dispose de Sous-Commissions techniques, dont les membres sont nommés par le Président de la Commission.

La commission peut solliciter l’aide de toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à l’accomplissement de sa mission.

Les frais de fonctionnement sont pris en charge par le budget de l’État.
La Commission interministérielle dispose d’un délai de quatre mois pour soumettre son rapport au Premier ministre.

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Pour la grande partie de ces agents, leurs salaires ont été délocalisés dans le compte de l’inspection générale du ministère des Finances et celui qui s’est fait recenser perçoit automatiquement son salaire.
Pour ceux du ministère de l’Éducation, on leur a été exigé de faire authentifier leur diplôme à l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS), avant que la mesure conservatoire suspendant leur salaire soit levée. « C’est lui qui n’arrive pas à justifier la provenance de son diplôme, son sort sera soumis au Haut comité de pilotage », renseigne une source.

Les fonctionnaires dont le salaire est confié à l’inspection des finances sont considérés comme des agents non identifiés et ne figurent pas sur la base de données des différentes directions de ressources humaines. « Certains agents se sont présentés devant la commission et après le recensement, leur salaire a été payé », informe une source proche de la commission du recensement des agents civils de l’État.

L’on apprend aussi que certains fonctionnaires ont vu leurs salaires coupés, pour certains depuis le mois d’octobre, pour d’autres en novembre 2023, et la Commission reçoit beaucoup de réclamations pour le rétablissement des salaires.

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Il sera procédé aux contrôles administratifs et financiers de toutes les Sociétés minières et les d’Exploitation de granulats et matériaux divers sur l’ensemble du territoire national.

Le ministre des Mines et de la Géologie, M. Abdelkerim Mahamat Abdelkerim dans un communiqué de presse signé ce lundi 24 juillet 2023, justifie que ce contrôle va évaluer la conformité des sociétés aux réglementations minières en vigueur y compris les aspects administratifs et financiers ainsi qu’aux redevances minières et autres obligations fiscales. Il permettra également de garantir que les sociétés minières et des carrières opèrent dans le respect des meilleures pratiques industrielles.

Le chef de département des mines encourage toutes les sociétés minières et des carrières à saisir cette opportunité pour se conformer aux règlementations en vigueur et contribuer à la promotion d’une industrie minière responsable et durable.

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Il a été relevé ce qu’au niveau de l’enseignement général, seulement 669 établissements scolaires sont réglementaires.
26 fonctionnent sans respect des normes (superficie inférieure à 900 m², enseignants non qualifiés, manque de points d’eau, latrines non séparées, insuffisance de manuels scolaires et de mobiliers).

140 établissements non autorisés, mais disposent de dossiers dans les circuits administratifs, 167 n’ont ni autorisation, ni dossier en instance.

Au niveau de l’enseignement technique, sur 25 lycées techniques répertoriés, un seul avait de dossier en instance dans les circuits administratifs.

Dans le souci d’améliorer la situation des établissements privés jugés peu reluisante, le ministère en charge de l’éducation a entrepris des actions ayant conduit à la publication d’un arrêté portant fixation d’un moratoire pour une durée de deux ans.

Avec la suspension de réception de dossiers et d’étude de toutes demandes d’autorisation de création d’établissements scolaires privés, sur l’ensemble du territoire national.

Le ministre de l’Éducation nationale et de la promotion civique, M. Moussa Kadam de préciser que, les établissements communautaires et confessionnels existants seront revisités et soumis à un contrôle de conformité sans pour autant empêcher la création de nouveaux établissements.

Toute demande de création d’établissement communautaire ou Confessionnel doit être soumise, par contre, préalablement à un examen approfondi, ajoute-t-il.

Suite à ce moratoire, une Commission Nationale chargée du Contrôle des Établissements Privés (CNCEP) a été réactualisée et se mettra bientôt à l’œuvre. Elle a pour missions de Contrôler les établissements privés existants, fonctionnels ou non fonctionnels.
Proposer des rapports périodiques, des mesures de confirmation, de mise en demeure, de fermeture provisoire ou définitive des établissements privés.

Par conséquent, le ministre invite les promoteurs qui se trouveraient dans l’irrégularité de se conformer aux règles conformément aux textes en vigueur.

Le chef de département de l’éducation nationale, M. Moussa Kadam informe, qu’un comité ad hoc a été aussi créé pour examiner les conditions de fonctionnement des établissements publics.

Ses membres passeront dans les établissements privés à l’effet d’échanger et de mutualiser les solutions permettant un meilleur fonctionnement de tous les établissements scolaires au Tchad.

Tout en appelant les promoteurs à un changement de comportement et dans certaines pratiques qui ne les honorent pas.

M. Moussa Kadam demande aux autorités communales de veiller aux normes édictées en ce qui concerne les établissements publics comme privés, implantés dans leurs circonscriptions. « je nous appelle à une prise de conscience collective, tant l’école est l’affaire de tous et mérite une attention toute particulière, dans la mesure où l’avenir de nos enfants en dépend », conclu, le ministre de l’Éducation nationale et de la promotion civique.

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