#Tchad : Un projet de modification de la constitution adopté

Le Conseil ordinaire des Ministres de ce jeudi 12 novembre 2020 sous la présidence du Maréchal du Tchad a adopté plusieurs projets de texte des résolutions issues du 2ème Forum National Inclusif, tenu, à N’Djaména, du 29 octobre au 1er novembre 2020.

Il détermine les rôles des ses institutions en ce qui concerne le poste de Vice-Président, il sera nommé par le Président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le Chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire.

En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif, les attributions du Président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus par les articles 85, 88 et 95, sont provisoirement exercés par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Président du Sénat.
Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Quant au Parlement bicaméral, le projet de loi prévoit la création à côté de l’Assemblée Nationale d’une chambre haute, le Senat qui est répondant direct des collectivités autonomes. La prise en compte de cette chambre a entrainé la modification de tous les articles relatifs à l’Assemblée Nationale.
S’agissant du serment confessionnel consacré par les articles 55 et suivants de la Constitution du 04 mai 2018, le projet de Loi constitutionnelle prévoit la suppression de son caractère confessionnel et instaure la formule fixée par la loi pour les fonctions et corporations pour lesquelles le serment est exigé.
Concernant la Cour des Comptes, le projet de loi consacre, dans ses articles allant de 167 à 170 du chapitre II, la réhabilitation de cette Cour en tant qu’un véritable instrument de contrôle de l’exécution des lois de finances et de régularité des comptes publics pour renforcer la bonne gouvernance et se conformer aux engagements internationaux contractés en la matière.
Dans le cadre du réaménagement technique de certaines institutions, la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Économique, Social et Culturel sera révisée en vue de rendre cette Institution beaucoup plus efficace dans sa mission.
Dans le même élan, le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles est transformé en un organe entièrement dédié à ces Chefferies qui jouent un rôle majeur dans la promotion de la paix et du développement socio-économique. Cet organe sera mis en place par une loi organique qui détermine son organisation et son fonctionnement.
Enfin, pour redynamiser l’administration territoriale et la rapprocher des administrés, le projet de loi rétablit la Sous-préfecture en tant qu’entité administrative.

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