L’avant projet de Constitution de la République du Tchad a été adopté ce vendredi 2 juin 2023, au cours d’un conseil extraordinaire des ministres présidé par le président de Transition, M. Mahamat Idriss Déby Itno.
D’après le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Aziz Mahamat Saleh, l’avant projet de Constitution découle d’une résolution précise du Dialogue National Inclusif et Souverain, et conformément aux résolutions du Dialogue.
Ce projet de Loi Fondamentale a comme base la Constitution du 31 mars 1996, en y intégrant I’ensemble des résolutions et recommandations de valeurs constitutionnelles du DNIS et en mettant I’accent sur la réaffirmation des valeurs et principes de la démocratie, de la justice sociale, de l’équité ainsi que de l’égalité des citoyens en droits et devoirs.
Les principales innovations et modifications par rapport à la Constitution du 31 mars 1996 sont, entre autres, le préambule qui a connu des amendements majeurs avec le rajout des événements marquants qu’a connu le Tchad, l’insertion de nouveaux principes et valeurs telles que la transparence, la tolérance politique, ethnique et religieuse et I’insertion des textes de valeur Constitutionnelle adoptés depuis la Conférence nationale souveraine de 1993. » La création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions, notamment, le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le Président de la cour Suprême en lieu et place du Chef de l’État, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute cour de Justice, la Justice militaire, la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, le Conseil économique social et culturel, la Commission nationale des droits de I’Homme, le Médiateur de la République et I’Agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections « , informe, le ministre de la communication, M. Aziz Mahamat Saleh.
Il poursuit que, la décentralisation effective a été consacrée par la création dans le projet de Constitution des Collectivités Autonomes, en lieu et place des collectivités territoriales décentralisées.
Ainsi, l’avant projet de Constitution garantit que ces collectivités autonomes s’administrent librement par des assemblées élues. Elles sont par ailleurs dotées de la personnalité morale et leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la Constitution.
Selon lui, le Chef de département de la communication, M. Aziz Mahamat Saleh, le projet de Constitution prend en compte la question de l’âge d’accès aux fonctions et mandats électifs tel qu’arrêtée par les résolutions du dialogue pour plus d’inclusivité et une meilleure représentativité des tchadiens.
