Il a rappelé que l’immeuble en question, situé au quartier résidentiel de N’Djaména et d’une superficie de 1500,55 m², a été vendu par adjudication en 1977 par l’État à M. Ali Mahamat, puis revendu en 2004 à feu Mbodou Seitchi.

« Depuis le décès de ce dernier, ses héritiers en ont assuré l’exploitation, jusqu’à ce qu’en 2010, leurs locataires et ouvriers soient expulsés manu militari par le Directeur des Domaines, qui a fait sceller les lieux », a précisé Me Maji Laoro.

Face à cette expulsion jugée illégale, les héritiers ont saisi le Tribunal de grande instance de N’Djaména, qui, après vérification des pièces et une descente sur les lieux, les a reconnus comme propriétaires légitimes par jugement n°091/2011, condamnant l’État à leur verser deux millions FCFA de dommages et intérêts.

L’État a interjeté appel, et en 2012, la Cour d’appel a infirmé le jugement, condamnant les héritiers aux dépens. Ces derniers ont alors formé un pourvoi en cassation. En 2015, la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et renvoyé l’affaire devant une nouvelle composition. En 2018, la Cour d’appel a confirmé le jugement initial, consacrant définitivement les droits des héritiers.

« Malgré cette décision devenue définitive, l’administration des Domaines a refusé de procéder à la mutation cadastrale. En 2024, le nouveau Directeur des Domaines, M. Djiddi Hissein, a repris les troubles de jouissance, posant des cadenas sur l’immeuble et défiant les ordonnances judiciaires », a-t-il dénoncé.

Face à ce qu’il qualifie de « dérive judiciaire » et de « violation flagrante des droits humains », Maître Maji Laoro Lucas appelle à l’intervention du président de la République, garant de la justice et de l’État de droit. Il exhorte les autorités à restaurer la légalité et à protéger les citoyens contre les abus institutionnels. « La justice est le socle de toute démocratie. Lorsqu’elle s’écarte de la légalité, c’est l’ensemble de la société qui vacille », a-t-il averti.

Ali Moussa Alkorbawi

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