jeudi, mars 28, 2024
spot_img
AccueilPolitiquePolitique: L'Alternance 21 s'indigne de l'inaction de la Cour suprême

Politique: L’Alternance 21 s’indigne de l’inaction de la Cour suprême

La Caolition de l’opposition démocratique Alternance 21, s’indigne, par un point de presse présenté, ce samedi 9 octobre 2021, par son rapporteur général, M. Moura Touimbaye qu’il y’a bientôt 45 jours, que l’alternance 21 a déposé un recours en annulation de l’arrêté N°0546 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) à la Cour suprême.

En outre, il rappelle qu’en date du 24 août 2021, l’Alternance 21 a également introduit une requête en référé auprès de la même Cour suprême pour la suspension des effets de cet Arrêté.

Mais, à ce jour, Aternance 21 constate avec regret que, la Cour suprême n’a pas programmé dans ses audiences, pour statuer ni sur le référé ni sur le recours en annulation.

Le constat de ces manquements de la Cour suprême est amer et a amené l’Alternance 21 de s’interroger sur la crédibilité de la Cour suprême, le pouvoir judiciaire. A travers la Cour suprême est-elle indépendante, oubien est-elle encore un contrepoids de l’Exécutif?

Au regard de tout cela, l’on est en droit et sans aucune restriction, de dire que, le Tchad est entrain de glisser de façon inexorable vers un État de non droit, note le communiqué.

« Oui, il faut le dire sans ambages, que la Cour suprême, comme son nom l’indique, est chargée de dire le droit en dernier recours, se dérobe de manière flagrante de ses attributions  en cautionnant la violation de la loi fondamentale. Il y’a péril en demeure », prévient, le rapporteur général de l’Alternance 21.

Vu cet état des choses, Alternance 21 est confortée dans son point de vue que, cette transition n’est ni inclusive, ni apaisée. Sinon, comment comprendre que les insuffisances et les irrégularités, constatées à travers l’acte qui a mis en place le Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI), soient purement et simplement ignorées par la Cour suprême, si celle-ci n’a pas fermée les yeux sur ces incohérences ou soumise aux ordres.

D’après, M. Moura Touimbaye, deux anciens députés, qui figurent au titre du Conseil National de Transition (CNT), dans l’arrêté N°0546 portant nomination des membres du CODNI, ne sont pas membres du (CNT). Il s’agit de Madtoïngué Benelngar et Zakaria Dallaye.

À cet effet, l’alternance 21 informe l’opinion nationale et internationale que si la Cour Suprême ne rectifie pas le tir, elle se réserve le droit de mobiliser le peuple et de saisir les Cours internationales pour que le droit soit dit.

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Most Popular

Recent Comments